Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et 

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La création de liens hypertextes vers le site www.homesap.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales  de  ventes  sont  consultables  ici

RESPONSABILITÉ CIVILE

L’entreprise  est assurée  auprès  de la compagnie  d’assurance  MMA  par l’intermédiaire  d’un agent général exclusif.

14 rue saint Laurent 77400LAGNY SUR MARNE.

Contrat  :  A 145813076