Brève “Spécial” Confinement

Activités réalisées à distances pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Durant la période d’urgence sanitaire et jusqu’à son abrogation, les interventions au domicile pourront continuer, dans le strict respect des règles sanitaires et avec l’accord des clients.

Toutefois, les déplacements professionnels pour assurer des activités de cours à domicile (autres que de soutien scolaire), ne sont possibles que si ces activités sont également autorisées en établissement recevant du public. Selon la nature du cours, il revient à l’ entreprise de services à la personne de vérifier que les établissements proposant ce même type de cours sont ouverts au public ou non. (Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020). Voir sur ce point les informations ministérielle figurant sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement.

Durant cette période, peuvent être réalisées à distance, pour les contrats en cours, les activités suivantes :

– Soutien scolaire et cours à domicile,

– Assistance informatique à domicile,

– Assistance administrative à domicile

Mesures SAP et COVID 19 :

Vous pouvez consulter la FAQ générale d’accompagnement des entreprises de la DGE  via le lien suivant   : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Pour suivre l’actualité en continu sur le COVID- 19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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