Fiscalité

Le crédit d’impôt sur le revenu pour le client particulier.

Notre entreprise, offre la possibilité à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses engagées, pour des prestations de services à la personne.

Le plafond total des dépenses annuelles par foyer fiscal est fixé à 12 000 € soit 6000 € de crédit d’impôt. Ce plafond annuel général peut être rehaussé jusqu’à 20000€ par an sous certaines conditions : enfants à charge, personnes âgées, parents d’enfants handicapés.

Il existe des plafonds particuliers pour les activités suivantes :

* Les travaux de petit jardinage : plafonnés à 5000€ de dépense par an, ils ouvrent droit à 2500€ de crédit d’impôt. Le taux de TVA applicable est de 20 %.

*Les travaux de petit bricolage (« homme toutes mains ») : limités à des interventions n’excédant pas deux heures, ils sont plafonnés à 500€ par an et ouvrent droit à un crédit d’impôt de 250€. Le taux de TVA applicable est de 10%.

*L’assistance informatique et internet à domicile : plafonnée à 3000€ par an, elle ouvre droit à un crédit d’impôt de 1500€. Le taux de TVA applicable est de 20 %.

*L’assistance administrative à domicile : plafonnée à 12000€ par an, elle ouvre droit à un crédit d’impôt de 6000€. Le taux de TVA applicable est de 10%.

Le crédit d’impôt s’applique aussi bien aux travaux effectués dans la résidence principale que secondaire située en France.

Notre entreprise ne vend aucune fourniture et ne propose aucune intervention en dehors des activités agréées par la loi.

Le paiement en espèces n’ouvre pas droit à avantages fiscaux.